Article 10
Le groupement des services comprend :
- un état-major ;
- un service médical ;
- des compagnies de services et de soutien ;
- des unités élémentaires spécialisées ;
- les détachements.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/DEFD0201779A/jo/article_10
Texte n°4
Le groupement des services comprend :
- un état-major ;
- un service médical ;
- des compagnies de services et de soutien ;
- des unités élémentaires spécialisées ;
- les détachements.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.