Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« 3 000 EUR » est remplacé par : « 4 500 EUR ».
Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 instituant une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel
NOR : MENF0202795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/MENF0202795A/jo/article_2
Texte n°13