Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 instituant une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel

Version INITIALE

NOR : MENF0202795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/MENF0202795A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé et son article 1er sont modifiés comme suit :
Les mots : « ministre délégué à l'enseignement professionnel » sont remplacés par les mots : « ministre délégué à l'enseignement scolaire ».
L'alinéa 1 de l'article 1er est modifié comme suit :
Les mots : « 1 500 EUR par opération » sont remplacés par : « 2 000 EUR par opération ».