Article 7
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les postes et dans les établissements culturels.
Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux commissions consultatives paritaires locales du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0220479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MAEA0220479A/jo/article_7
Texte n°5