Décision n° 2002-547 du 16 juillet 2002 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201547S

Texte n°88

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter du 1er août 2002 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.