Décision n° 2002-547 du 16 juillet 2002 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201547S

Texte n°88

Article 1


La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM.