Décision n° 2002-548 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Version INITIALE

NOR : CSAX0201548S

Texte n°89


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    « Zone de planification : Vesoul.
    « Fréquence : 88,0 MHz.
    « Site d'émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 70000 Vesoul.
    « Altitude du site : 440 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 490 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes :
    « 400 W dans les secteurs d'azimuts 50°/80° et 150°/180° ;
    « 100 W dans le secteur d'azimut 90°/140°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,1 Mo