Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Publi Air (France) sont abrogées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0201328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUA0201328A/jo/article_2
Texte n°19
Les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Publi Air (France) sont abrogées.
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