Arrêté du 31 juillet 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0201328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUA0201328A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Publi Air (France) sont abrogées.