Article 2
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : effectifs animaux (bovins, ovins, caprins, porcins), caractéristiques des élevages, production par catégorie de produits et par circuit de commercialisation.
République
Française
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NOR : AGRB0201960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/AGRB0201960A/jo/article_2
Texte n°39
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : effectifs animaux (bovins, ovins, caprins, porcins), caractéristiques des élevages, production par catégorie de produits et par circuit de commercialisation.
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