Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer »

Version INITIALE

NOR : AGRB0201960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/AGRB0201960A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : effectifs animaux (bovins, ovins, caprins, porcins), caractéristiques des élevages, production par catégorie de produits et par circuit de commercialisation.