Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer »

Version INITIALE

NOR : AGRB0201960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/AGRB0201960A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer ».