Article 1
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0201960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/AGRB0201960A/jo/article_1
Texte n°39
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer ».
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