Article 8
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002
NOR : AGRA0202759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/AGRA0202759A/jo/article_8
Texte n°90