Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2003 page 6099 à 6100
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n° 81 du 05/04/2003 page 6099 à 6100
Arrêté du 27 mars 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0360011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/BUDB0360011A/jo/article_snum1
Texte n°17