Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Neuviller-sur-Moselle et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué-Vézelise (Meurthe-et-Moselle).