Arrêté du 27 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/BUDR0603065A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Neuviller-sur-Moselle, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon-Blainville-sur-l'Eau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué-Vézelise (Meurthe-et-Moselle).