Arrêté du 2 décembre 2002 portant homologation d'une modification de l'article 6-3-6 du règlement général du Conseil des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0220029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/ECOT0220029A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.