Article 1
La modification de l'article 6-3-6 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.
Arrêté du 2 décembre 2002 portant homologation d'une modification de l'article 6-3-6 du règlement général du Conseil des marchés financiers
NOR : ECOT0220029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/ECOT0220029A/jo/article_1
Texte n°20