Arrêté du 24 mars 2003 fixant pour l'année 2003 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0300638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/AGRM0300638A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, dans la limite de 400 tonnes de captures.