Arrêté du 24 mars 2003 fixant pour l'année 2003 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0300638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/AGRM0300638A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TACs) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 :
- morue : 15 000 tonnes ;
- sébaste : 8 000 tonnes ;
- plie grise : 650 tonnes ;
- plie canadienne : pas de pêche dirigée.