Article 2
L'intitulé du titre IV du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE IV
« CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ, DE MATERNITÉ, D'ADOPTION, DE PATERNITÉ OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0224325D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/SANH0224325D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/2003-159/jo/article_2
Texte n°37
L'intitulé du titre IV du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE IV
« CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ, DE MATERNITÉ, D'ADOPTION, DE PATERNITÉ OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE »
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