Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/MAEA0320029A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne (Autriche) ; » par : « Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne (Autriche) ; ».
(Le reste sans changement.)