Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires et de services français en Tunisie

Version INITIALE

NOR : MAEA0220619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/MAEA0220619A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Tunis ;
Consulat général de France à Tunis ;
Service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France à Tunis. »