Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENS0201766A/jo/article_2
Texte n°5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004.
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