Article 1
Les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENS0201766A/jo/article_1
Texte n°5
Les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
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