Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et d'attaché financier

Version INITIALE

NOR : ECOP0201044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/ECOP0201044A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé, sont supprimées les mentions suivantes :
« Conseiller financier près l'ambassade de France en Autriche : 13 720 EUR » ;
« Conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne : 3 049 EUR ».
(Le reste sans changement.)