Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et d'attaché financier

Version INITIALE

NOR : ECOP0201044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/ECOP0201044A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


A l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé :
- la mention : « les chefs de postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour l'Autriche, pour le Proche et le Moyen-Orient » est remplacée par la mention : « les chefs de postes financiers pour l'Amérique latine, pour l'Asie, pour le Proche et le Moyen-Orient » ;
- la mention : « l'attaché financier, adjoint au conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne » est supprimée.
(Le reste sans changement.)