Décision n° 2005-782 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2002-982 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501782S

Texte n°113