L'annexe I à la décision n 2002-982 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Pamiers.
Fréquence : 94,2 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Veyriès d'en Haut, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 450 mètres.
Altitude de l'antenne : 456 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 210/290.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »