Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département du Bas-Rhin selon le calendrier suivant :
- à compter du jeudi 4 mai 2006 dans l'arrondissement de Strasbourg-ville ;
- à compter du mardi 9 mai 2006 dans les arrondissements de Wissembourg et de Haguenau ;
- à compter du jeudi 11 mai 2006 dans l'arrondissement de Sélestat ;
- à compter du vendredi 12 mai 2006 dans les arrondissements de Molsheim et de Saverne.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département du Bas-Rhin selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 12 avril 2006 dans l'arrondissement de Strasbourg-ville ;
- à compter du jeudi 13 avril 2006 dans les arrondissements de Wissembourg et de Haguenau ;
- à compter du mercredi 19 avril 2006 dans l'arrondissement de Sélestat ;
- à compter du jeudi 20 avril 2006 dans les arrondissements de Molsheim et de Saverne.