Article 1
La liste des aérodromes mentionnée au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme est fixée en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0600804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/3/EQUA0600804A/jo/article_1
Texte n°46
La liste des aérodromes mentionnée au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme est fixée en annexe au présent arrêté.
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