Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme
NOR : EQUA0600804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/3/EQUA0600804A/jo/article_2
Texte n°46