Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme

Version INITIALE

NOR : EQUA0600804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/3/EQUA0600804A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment le I de son article R. 147-5-1,
Arrêtent :


  • La liste des aérodromes mentionnée au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme est fixée en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES AÉRODROMES MENTIONNÉS AU I
    DE L'ARTICLE R. 147-5-1 DU CODE DE L'URBANISME


    Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
    Bordeaux-Mérignac (Gironde).
    Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
    Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
    Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
    Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
    Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis).
    Paris-Orly (Val-de-Marne).
    Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne).


Fait à Paris, le 3 avril 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

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