Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif

Version INITIALE

NOR : SPRK0270173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270173A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.