Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif

Version INITIALE

NOR : SPRK0270173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270173A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


La personne physique, visée aux articles 2 et 3 ci-dessus, candidate à l'examen d'agent sportif dans une discipline sportive, doit fournir la preuve qu'elle est déjà titulaire d'une licence dans une autre discipline pour être dispensée de l'évaluation mentionnée au 1° de l'article 8 du décret du 29 avril 2002 susvisé.