Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFS0501323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEFS0501323A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, service historique de la défense, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP.