Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFS0501323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEFS0501323A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.