Article 6
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFS0501323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEFS0501323A/jo/article_6
Texte n°4
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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