Décision n° 2005-1060 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, le terme de certaines autorisations

Version INITIALE

NOR : CSAX0511060S

Texte n°97

Article 2


Les conventions en vigueur relatives à ces autorisations sont prorogées jusqu'au 6 février 2008, à 24 heures.