Article 1
La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.
République
Française
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NOR : DEFD0600661D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/DEFD0600661D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/2006-705/jo/article_1
Texte n°1
La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.
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