Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
NOR : DEVN0540447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/DEVN0540447A/jo/article_2
Texte n°49