Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont prolongées jusqu'à la date de la fermeture de la chasse des espèces mentionnées audit arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
NOR : DEVN0540447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/DEVN0540447A/jo/article_1
Texte n°49