Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0100948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUP0100948A/jo/article_1

Texte n°305

Article 1


Les dispositions prévues à l'article 1er du décret du 13 septembre 2000 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes pour ce qui concerne les emplois ci-après désignés :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8877 à 8877