Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
NOR : EQUP0100948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUP0100948A/jo/article_2
Texte n°305