Article 3
Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RECA0200165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/RECA0200165A/jo/article_3
Texte n°200
Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.
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