Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 17 200 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/BUDB0550095A/jo/article_2
Texte n°10
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 17 200 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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