Arrêté du 5 décembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/BUDB0550095A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 17 200 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.