Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/BUDB0550095A/jo/article_3
Texte n°10