Article 1
Est homologué le règlement d'application d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0201026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/AGRP0201026A/jo/article_1
Texte n°353
Est homologué le règlement d'application d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.