Article 1
Au troisième alinéa de l'article 37 du décret du 28 décembre 1977 susvisé, les mots : « avant le 1er mai » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars ».
Décret n° 2002-859 du 3 mai 2002 modifiant l'article 37 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
NOR : MCCB0200362D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MCCB0200362D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-859/jo/article_1
Texte n°320