Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction

Version INITIALE

NOR : SOCF0610710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/SOCF0610710A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.