Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction

Version INITIALE

NOR : SOCF0610710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/SOCF0610710A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles (CCP) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2006 texte numéro 16