Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Wancourt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Croisilles, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/BUDR0503054A/jo/article_4
Texte n°9
La gestion comptable et financière de la commune de Wancourt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Croisilles, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).
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