Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/BUDR0503054A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


La gestion comptable et financière de la commune de Wancourt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Croisilles, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).